Termes et Conditions Générales de Ventes (CGV)

1) Objet : 

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations de Déco Clé en Main 56 - Aménagement Intérieur et de ses clients dans le cadre de prestations de conception et aménagement intérieur, modélisation 2D et 3D, conseil et projection visuelle.

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2) Identification de l'entreprise : 

Déco Clé en Main 56 - Aménagement Intérieur : Entreprise spécialisée en aménagement intérieur

Adresse : 7 rue de tréalvé, 56890 Saint Avé
Adresse mail : cleenmain.deco56@gmail.com

Numéro de téléphone (service client) : 06 77 78 19 77

Numéro siret : 

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3) Prestations :

• Etude et conception de projets d'aménagement intérieur

• Aménagement d'espaces (plans 2D/3D)​

• Conseils décoration et optimisation d'espaces

• Elaboration de moodboards et shopping lists

• Coordination et suivi de travaux (le cas échéant)

 

Le détail des prestations est précisé dans le devis remis au client.
 

4) Tarifs et paiement :

• Les prix sont indiqués en euros (€) hors taxes, TVA non applicable -article 293B du Code général des impôts (CGI)

• Les prestations suivantes ont un prix fixe : 

  • L'échange conseil déco : 120€​

  • La consultation shopping déco : 180€U

• Un acompte de 30% est demandé en cas de devis personnalisé.

• En cas de Prestation sur mesure (projet déco pièce, aménagement complet, home staging), les prix sont précisés et définis au cas par cas sur le devis remis au client.

• Le solde est payable à la livraison du projet.

• Les prestations supplémentaires non prévues dans le devis feront l'objet d'un devis complémentaire. 

• Les déplacements dans un rayon de 25km aux alentours de Vannes (56000) sont compris dans le devis. Au-delà des frais de déplacement peuvent être ajoutés aux devis au tarif de 0,80€ par km.

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4) Devis et commande :​
 

Toute prestation  (excepté l'échange conseil pro et la consultation shopping déco)  fait l'objet d'un devis personnalisé payant.

Le devis est valable pour une durée de 30 jours à compter de sa date d'émission.

 

La commande est considérée comme ferme et définitive après : 

• Signature du devis par le client,

• Mention "bon pour accord",

• et, le cas échéant, versement de l'acompte prévu.

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5) Tarifs : 

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Les prix sont exprimés en euros (€), hors taxes (HT) ou toutes taxes comprises (TTC) selon le régime applicable.

Les tarifs indiqués sur le devis sont fermes et non révisables pendant sa durée de validité, sauf accord écrit entre les parties.

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6) Modalités de paiement : 

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Les modalités de paiement sont précisées sur le devis et/ou la facture.

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Sauf mention contraire : 

• un acompte peut être exigé à la commande (voir modalité citées ci-dessus)

• le solde est payable à la livraison de la prestation ou selon l'échéancier convenu.

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Les moyens de paiement acceptés sont : virement bancaire, chèque ou tout autre moyen précisé au client.

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7) Retard ou défaut de paiement :

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Tout retard de paiement entraînera, sans mise en demeure préalable : 

• l'application de pénalités de retard calculées sur la base du taux légal en vigueur,

• une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40€ (article L441-10 du Code de commerce).

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Déco clé en main 56 - Aménagement Intérieur se réserve le droit de suspendre ou d'annuler les prestations en cours.

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8) Délais d'exécution : 

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Les délais de réalisation sont indiqués à titre indicatif et peuvent varier selon la complexité du projet, la disponibilité des matériaux ou des intervenants.

Déco clé en main 56 - Aménagement Intérieur ne saurait être tenue responsable d'un retard dû à un as de force majeure ou à un tiers.

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9) Droit de rétractation : 

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Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le client particulier dispose d'un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation à compter de la signature du devis, sauf exception légale.

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Ce droit ne s'applique pas aux prestations déjà commencées avec l'accord exprès du client.

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10) Obligations du client:

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Le client s'engage à :

• Fournir des informations exactes et complètes,

• Faciliter l'accès aux lieux d'intervention,

• Valider les étapes du projet dans les délais demandés.

Tout retard imputable au client pourra entraîner un report des délais d'exécution.

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11) Responsabilité : 

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Déco Clé en Main 56 - Aménagement Intérieur s'engage à exécuter ses prestations avec soin et professionnalisme.

Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas : 

• D'utilisation non conforme des recommandations, 

• De choix imposés par le client,

• De dommages indirects ou immatériels.

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12) Propriété intellectuelle : 

Tous les documents, plans, visuels, études et créations réalisés par Déco Clé en Main 56 - Aménagement Intérieur restent sa propriété intellectuelle exclusive, sauf accord écrit contraire.

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Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est interdite.

 

 

13) Données personnelles :

Les données personnelles collectées sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité, disponible sur le site internet.

 

14) Litiges et droit applicable : 

 

Les présentes CGV sont soumises au droit français. 

 

En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.

 

A défaut d'accord, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de l'entreprise.

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15) Acceptation des CGV : 

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Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et les accepter sans réserve.

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